La loi de développement économique a instauré de nouvelles exonérations de cotisations sociales patronales applicables depuis le 1er janvier 2020.
Ce nouveau dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable dans les TPE, est accordé aux employeurs qui occupent moins de onze salariés.
Il concerne également les employeurs de certains secteurs d’activité, quel que soit leur effectif.