Création de sociétés et négociations de contrats
Notre cabinet spécialisé en droit des affaires et droit des sociétés accompagne les entrepreneurs et les entreprises dans toutes les étapes de la création, du développement, et de la gestion de leur structure. Nous proposons des services de constitution de sociétés clés-en-main, de secrétariat juridique, ainsi que de la rédaction et négociation de contrats dans divers domaines, notamment la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies, et le commerce.
Nos solutions complètes et adaptées permettent à nos clients de se concentrer sur leur activité tout en bénéficiant d'une sécurité juridique optimale.
Constitution clés-en-main de sociétés et secrétariat juridique
Nous prenons en charge la création de votre société, de la rédaction des statuts à l'immatriculation au registre du commerce. L'objectif est de simplifier toutes les formalités administratives liées à la constitution de sociétés pour garantir une mise en place rapide et sécurisée.
Constitution clés-en-main de sociétés
Rédaction des statuts : Prise en charge de la rédaction et de la personnalisation des statuts selon la forme juridique choisie (SARL, SAS, SCI, etc.).
Formalités d'immatriculation : Constitution du dossier complet et démarches administratives pour l'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Secrétariat juridique des sociétés
Assemblées générales : Organisation et rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Modifications statutaires : Assistance pour la modification des statuts de la société (changement de siège social, augmentation de capital, etc.).
Rédaction et négociation de contrats de propriété intellectuelle
Nous intervenons à toutes les étapes de la création et du développement de projets impliquant des droits de propriété intellectuelle, que ce soit dans les secteurs de la musique, du spectacle vivant, de l'édition, ou encore de la publicité.
Contrats de propriété intellectuelle
Contrats d'auteur et licences : Rédaction et négociation de contrats de cession de droits d'auteur, licences de droits, et accords de co-production.
Clearing et droits d'exploitation : Activité de clearing incluant l'utilisation de musiques préexistantes, logos, marques, et œuvres d'art, garantissant une exploitation sécurisée.
Contrats pour le secteur des nouvelles technologies
Dans le secteur des nouvelles technologies, les besoins des entreprises sont variés et spécifiques. Nous proposons la rédaction et la négociation de contrats techniques qui couvrent des domaines tels que la maintenance, le référencement, la publicité en ligne, et les plateformes d'intermédiation.
Contrats de nouvelles technologies
Contrats de maintenance et de développement : Rédaction de contrats pour la maintenance de sites web, le développement logiciel, et la gestion des plateformes.
Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) : Mise en place des CGV et CGU pour les sites de commerce en ligne et les plateformes de service, afin de garantir une relation client transparente et conforme aux règles en vigueur.
Dépôt de marques et protection des droits
La protection de vos marques et autres actifs immatériels est essentielle pour s'assurer un avantage concurrentiel. Nous vous accompagnons dans la démarche de dépôt de marque et dans la gestion des droits liés à votre activité.
Démarches de dépôt de marques
Recherche d'antériorité : Analyse préalable pour vérifier la disponibilité de la marque avant son dépôt.
Déclaration et suivi : Rédaction du dossier de dépôt et suivi de la procédure auprès de l'INPI ou des organismes compétents.
Ma valeur ajoutée par rapport à la concurrence
Ce qui me distingue, c'est l'accompagnement sur mesure et la flexibilité que je propose à mes clients. En tant que prestataire en télétravail, je suis capable de m'adapter à vos horaires et de vous fournir un service réactif, tout en maintenant un haut niveau de qualité. J'offre une expertise multi-sectorielle allant du droit des sociétés au droit de la propriété intellectuelle, ce qui me permet de répondre aux différents besoins des entrepreneurs modernes.
Mon engagement repose sur la compréhension des enjeux de chaque projet, afin de proposer des solutions juridiques pragmatiques et adaptées, tout en garantissant la sécurité juridique indispensable pour une activité sereine et pérenne.
Accompagnement juridique complet pour la création et la gestion de sociétés
Les entreprises ont besoin d'un cadre juridique solide pour se développer en toute sécurité, qu'il s'agisse de la constitution de sociétés, de la protection des droits de propriété intellectuelle, ou de la gestion des contrats commerciaux. L'accompagnement juridique permet non seulement de prévenir les risques, mais également de saisir les opportunités dans un environnement complexe et en constante évolution.
Nos services visent à offrir une prise en charge complète et personnalisée, afin que chaque entreprise puisse se concentrer sur son cœur de métier, tout en ayant la certitude que les aspects juridiques sont gérés de manière professionnelle et proactive.