La nouvelle année va démarrer avec un durcissement des règles du télétravail. Comme l’a annoncé, ce lundi, le Premier ministre, Jean Castex, “le recours au télétravail sera rendu obligatoire pour toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels c’est possible”, à compter de lundi 3 janvier et pour une durée de trois semaines. Et ce, à raison de “trois jours minimum par semaine”, voire quatre pour les métiers qui le permettent. Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour, ce jeudi 30 décembre, pour intégrer cette nouvelle consigne.
Mais initialement, dans la première version transmise aux partenaires sociaux ce mercredi et que Capital s’était procurée, le gouvernement avait adopté une formulation plus nuancée, dans le but d’accorder une certaine souplesse aux employeurs. “Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné, de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent”, écrivait ainsi le ministère du Travail. Un nombre qui “peut être porté à quatre jours par semaine”, “lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent”.
Avec cette formulation, il n’était donc plus question d’imposer au minimum trois jours de télétravail à chaque salarié, mais d’instaurer une moyenne de trois jours par semaine pour l’ensemble des métiers télétravaillables dans une même entreprise. “L’objectif serait de permettre aux salariés fragiles de faire moins de télétravail”, ce qui serait compensé par davantage de travail à distance pour d’autres employés, nous a expliqué le ministère du Travail, mercredi. Autrement dit, un employeur aurait pu permettre aux salariés qui se sentent isolés de télétravailler seulement un ou deux jours par semaine (voire pas du tout), tandis que d’autres auraient pu travailler à distance quatre ou cinq jours.
Finalement, cette notion de moyenne a été retirée de la version définitive du protocole, qui vient d’être mise en ligne. Le document revient donc à une jauge classique, avec un “nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine” obligatoire pour chaque salarié, voire quatre lorsque cela est possible. Un retour en arrière qui, selon nos informations, s’expliquerait par un souci de concordance avec la circulaire relative au télétravail dans la fonction publique d’État, publiée ce mercredi et qui prévoit une obligation de trois jours de télétravail par semaine pour chaque agent dont les fonctions le permettent, et non une moyenne de trois jours pour l’ensemble de l’effectif pouvant travailler à distance.